Les présentes conditions générales de vente sont établies par l’Atelier Dune d’Argile, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 99364784100010 auprès de la chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bordeaux, dont le siège social est situé 8 rue Paul Éluard, 33138 Lanton, (ci-après « l’Atelier »).

Exerçant une présence physique dans son établissement principal, situé 8 rue Paul Eluard, 33138, Lanton ci-après dénommée “ l’Atelier ”.

Exerçant une présence en ligne à l’adresse www.atelierdunedargile.com ci-après dénommé “ le site internet ”

L’Atelier propose :

• Des cours d’initiation à la poterie,
• Des cours de peinture sur céramique,
• Des séances de pratique libre,
• L’organisation d’événements et d’ateliers privés autour de la poterie,
• La vente de poteries et d’objets en céramique réalisés artisanalement.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par l’Atelier.

Article 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Atelier Dune d’Argile propose et vend :

Des cours de poterie individuels ou en groupe, des évènements privés ainsi que la mise à disposition d’équipements dans le cadre du forfait « Pratique libre ». L’Atelier propose également

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée en ligne sur le site internet, par contact direct ou sur place à l’atelier.

Toute réservation, inscription ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter valablement les produits et services proposés par l'Atelier.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RESERVATION

2.1 Cours et ateliers collectifs

L’inscription aux cours d’initiation à la poterie, aux cours de peinture sur céramique, aux séances de pratique libre et au forfait « 10 séances » s’effectuent dans la limite des places disponibles. A savoir, deux places pour le tournage, cinq places pour le modelage et six places pour la peinture sur céramique. La pratique libre se limite à la présence de quatre personnes simultanément dans l'atelier, toujours dans la limite de deux personnes au tournage.

L'Atelier accepte les inscriptions des enfants pour les ateliers parent-enfant à partir de l’âge de 6 ans minimum. Chaque enfant doit être accompagné d’un  adulte.

La réservation devient définitive à réception du paiement intégral et d’un email ou message de confirmation de l’Atelier.

L’Atelier se réserve le droit d’annuler une réservation si les informations fournies par le client sont incomplètes ou erronées.

Dans le cas de vente à l’Atelier, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

2.2 Événements et ateliers privés

Les événements privés (anniversaires, team building, privatisations, etc.) font l’objet d’un devis personnalisé.

La date de l’événement est considérée comme définitivement réservée après :

• Validation écrite du devis par le client,
• Paiement de 100 % du montant total

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des prestations de services et des poteries sont indiqués en euros sur le site internet ou directement à l’Atelier.

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le règlement s’effectue :

• Lors de la réservation pour les cours et ateliers sur le site internet,
• Lors de la validation du devis pour les événements privés.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés par l’Atelier (espèces ou virement instantané dans le cas d’un règlement fait sur place à l’Atelier, paiement sur le site internet par carte bancaire ou virement).

Toute prestation non réglée intégralement ne pourra être assurée.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date précise ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les réservations de cours de poterie, ateliers, pratiques libres et événements organisés par l’Atelier Dune d’Argile sont fermes et définitives et ne donnent lieu à aucun droit de rétractation.

ARTICLE 5 – ANNULATION, RETOUR ET REPORT PAR LE CLIENT

5.1 Cours, ateliers et pratique libre

Toute réservation est ferme et définitive.

Annulation plus de 12 jours avant la date de l’atelier :  un report est possible, une seule fois, dans la limite des 3 mois suivant la date initialement prévue et sous réserve de disponibilités. Aucun remboursement n’est possible.

Annulation a moins de 12 jours de la date de l’atelier : aucun report ni remboursement n’est possible, quelle qu’en soit la raison (imprévu personnel, professionnel, maladie…). En cas d’empêchement, il est toutefois possible d’offrir ou de revendre votre place à une autre personne.

En cas d’absence ou de retard du client, aucun remboursement ni report ne pourra être exigé.

5.2 Événements privés

L’évènement privé au profit du client est confirmé définitivement à réception de l’acompte de 100 % du montant global TTC du devis et de l’acceptation écrite du devis. Tout paiement tardif de l’acompte peut entraîner le report ou l’empêchement de l’évènement. L’Atelier ne pourra être tenue responsable de ce report. En cas de report, l’acompte reste dû et le client pourra réserver un nouvel événement sous un délai de trois mois.

• Annulation plus de 20 jours calendaires avant l’événement : le montant versé pourra être reporté sur une nouvelle date convenue avec l’Atelier.
• Annulation moins de 20 jours calendaires avant l’événement : la totalité de la prestation reste due et aucun remboursement ne sera effectué.

Tout retard supérieur à 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement. Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure à convenir avec le client.

5.3 Modification du nombre de participants à un événement privé

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’évènement privé est soumise aux conditions suivantes :

• Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à l'Atelier au plus tard 14 jours calendaire avant le jour de l'événement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l'événement conforme au devis, sans pénalité.
• Toutefois si le nombre de participants pour l’évènement est inférieur à 6 personnes, aucune réduction de prix ne sera appliquée.
• Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à l'Atelier moins de 14 jours calendaire avant le jour de l'événement, ne pourra donner lieu à diminution du prix.
• Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

5.4 Vente de poteries en ligne ou à l’atelier

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la poterie commandée en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’Atelier Dune d’Argile avant l’expiration du délai légal.

Les poteries doivent être retournées dans leur état d’origine, non utilisées, non endommagées et soigneusement emballées afin d’éviter toute détérioration lors du transport.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à l’Atelier.

En cas de retour d’un objet endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux achats de poteries réalisés directement à l’atelier,
• Aux poteries réalisées sur commande ou personnalisées selon les spécifications du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux proposés par l’Atelier Dune d’Argile permettent de régler tout ou partie des prestations (cours, ateliers, pratique libre) ou l’achat de poteries, selon les modalités précisées lors de l’achat.

Les bons cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat, sauf indication contraire.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, même partiellement.

En cas de dépassement du montant du bon cadeau, le bénéficiaire pourra compléter par tout autre moyen de paiement accepté par l’Atelier.

Les bons cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en cas de non-utilisation avant leur date de validité.

En cas de perte ou de vol, les bons cadeaux ne pourront pas être remplacés.

ARTICLE 7 – PRATIQUE LIBRE

La pratique libre consiste en la mise à disposition des espaces, outils, équipements et matériels de l’Atelier Dune d’Argile, permettant aux participants de pratiquer la poterie de manière autonome, sans encadrement pédagogique individualisé.

La pratique libre est exclusivement réservée aux personnes majeures ayant préalablement suivi une initiation à la poterie au sein de l’Atelier ou disposant d’une expérience suffisante, à l’appréciation de l’Atelier.

L’accès à la pratique libre est conditionné :

• au paiement de la séance ou du forfait correspondant,
• au dépôt d’une caution de deux cents euros (200 €), restituée à l’issue de la période de pratique libre sous réserve de l’absence de dégradation du matériel, des équipements ou des locaux,
• à la signature préalable du règlement intérieur et de bonne conduite de l’Atelier
• à la fourniture d’une attestation de responsabilité civile au nom du participant inscrit.

La pratique libre est personnelle et nominative. Il n'est pas possible de partager son forfait avec une autre personne ni de transférer son forfait. En revanche, il est possible sur demande préalable par mail, de mettre son forfait pratique libre en pause pendant un mois. Il est strictement interdit de faire venir une personne tierce à l'atelier lors de vos sessions pratiques libres pour des raisons de sécurité.

Le participant s’engage à utiliser les équipements, outils et matières premières conformément aux consignes données et dans le respect des règles de sécurité, d’hygiène et de bon usage.

La pratique libre se fait sur réservation par téléphone ou par email après achat de votre forfait sur le site.

Tout manquement au règlement intérieur, comportement dangereux ou inapproprié pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans remboursement, et la retenue partielle ou totale de la caution en cas de dommages constatés.

L’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente s’applique à la pratique libre, au même titre que pour toute autre prestation proposée par l’Atelier Dune d’Argile.

ARTICLE 8 – ANNULATION PAR L'ATELIER

L’Atelier Dune d’Argile se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation en cas de force majeure, de conditions de sécurité, ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.

En cas d’annulation par l’Atelier :

• Un report de date sera proposé, ou
• Un avoir valable 6 mois sera émis.

Pour les événements privés, si aucun report n’est possible, les sommes versées seront intégralement remboursées.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le client participe aux activités sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène communiquées par l’Atelier.

L’Atelier Dune d’Argile ne pourra être tenu responsable :

• Des blessures résultant d’un non-respect des consignes,
• Des dommages ou pertes d’objets personnels,
• De l’utilisation ultérieure des objets réalisés lors des ateliers.

L’Atelier se réserve le droit d’exclure toute personne, adulte ou enfant, dont le comportement nuirait à la sécurité ou au bon déroulement de la séance, sans remboursement.

Les parents ou accompagnants sont responsables en tout temps des mineurs participants aux ateliers. L’Atelier ne pourra être tenu pour responsable dans l'hypothèse où le(s) parent(s) n'auraient pas, préalablement signalé à l'Atelier, le risque d'allergie de son enfant à une matière première impliquée dans les activités.

Le client accepte que L’Atelier puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, l'informer d'une modification de date, d'horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre.

Les couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des participants ou du stock de matières premières.

Il est expressément interdit aux participants des cours et/ou aux accompagnants de filmer le cours ou l’événement privé.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant l’univers de l’Atelier Dune d’Argile est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

• Le nom Atelier Dune d’Argile,
• Les logos, chartes graphiques et visuels,
• Le contenu du site internet (textes, photographies, images, vidéos, illustrations, descriptions d’ateliers et de produits),
• Les supports pédagogiques, recettes d’émaux et d’engobes, techniques, savoir-faire et contenus transmis lors des ateliers,
• Toute création originale appartenant à l’Atelier.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Atelier Dune d’Argile, est strictement interdite.

Les créations réalisées par les clients lors des ateliers leur appartiennent après restitution par l’Atelier. Toutefois, l’Atelier conserve l’entière propriété intellectuelle de ses techniques, méthodes, recettes et savoir-faire.

Les logos et la dénomination Atelier Dune d’Argile ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

L’établissement de tout lien hypertexte vers le site internet de l’Atelier Dune d’Argile est soumis à l’autorisation préalable et écrite de l’Atelier. Celui-ci se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si le site d’origine porte atteinte à son image, à sa ligne éditoriale ou à sa réputation.

En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la mention « Atelier Dune d’Argile » et de l’adresse du site internet « www.atelierdunedargile.com ». Celui-ci se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si le site d’origine porte atteinte à son image, à sa ligne éditoriale ou à sa réputation.

Contenu du site internet: L'Atelier met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site internet des informations de qualité accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations sont données à titre indicatif et informatif.

Fonctionnement du site internet: Le site internet est notamment accessible 24/24 et 7 / 7. L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendu en cas de force majeure, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de l'Atelier puisse être recherchée.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors des réservations, achats ou inscriptions (nom, prénom, adresse email, téléphone) font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion des prestations, des commandes et de la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des clients sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord préalable.

Les données collectées peuvent être utilisées par l’Atelier Dune d’Argile afin :

• De communiquer avec le client au sujet de ses réservations ou commandes,
• De l’informer des activités, actualités, offres et événements de l’Atelier, notamment par l’envoi de newsletters ou emails d’information.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Le client peut également se désinscrire des newsletters et communications commerciales à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails, soit en adressant une demande écrite à l’Atelier.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement à l’Atelier Dune d’Argile.

L’atelier est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance situé à l’extérieur, au niveau de l’entrée, exclusivement à des fins de sécurité des biens et des personnes. Les images sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. 

ARTICLE 12 – DROIT A L'IMAGE

Sauf opposition écrite du client, l’Atelier Dune d’Argile se réserve le droit d’utiliser des photographies ou vidéos prises lors des ateliers et évènements prives à des fins de communication et de promotion.

Toute demande de retrait pourra être faite sur simple demande à l’Atelier Dune d’Argile.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec l’Atelier Dune d’Argile ou à s’adresser à ce dernier par lettre recommande avec accusé de réception avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu du siège de l’Atelier.

ARTICLE 14 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

La responsabilité civile de l'Atelier Dune d'Argile est couverte auprès de l’Assurance Groupama.